Tout retard de dépôt ou de paiement entraîne l'application de pénalités de retard et de majorations de retard par mois ou fraction de mois supplémentaire.

If you need the document, the "interesting" administrative choreography is as follows:

R: Cliquez sur "Mot de passe oublié". Un lien de réinitialisation est envoyé par email. Si vous n’y avez pas accès, votre administrateur principal (gérant) ou une visite à l’agence CNSS est nécessaire.

Si vous utilisez un logiciel de paie, vous devez télécharger le fichier depuis la rubrique télédéclaration. Ce fichier contient déjà la liste de vos salariés.

(Invoking RelatedSearchTerms)

pour les prestations de santé et de retraite.

Qu'est-ce que le Bordereau de Déclaration des Salaires CNSS ?

Accédez à l'onglet « Déclaration des salaires ».

| Problème | Cause probable | Solution | | :--- | :--- | :--- | | | La déclaration n’a pas été encore soumise ou le mois sélectionné est incorrect. | Vérifiez la période. Allez dans "Historique des déclarations". | | Bouton de téléchargement grisé | Le paiement n’a pas été intégralement effectué. | La CNSS bloque le téléchargement tant que le virement n’est pas validé (attendre 48h). | | Erreur de certificat (Ancien logiciel) | Le certificat de l’employeur a expiré. | Contactez une autorité de certification agréée ou l’agence CNSS. | | Fichier PDF corrompu | Problème de navigateur (cache). | Videz le cache de votre navigateur ou utilisez la navigation privée. |

The BDS serves as the legal record of an employee's professional activity. It must include: Identification : Employee registration number, name, and CIN. : Number of days worked (capped at 26 days per month). Financials